Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Jean Martin, www.jeanmartin.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1- CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre site internet.

ARTICLE 2 - L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Validez votre commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.jeanmartin.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.jeanmartin.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – PRIX ET DISPONIBILITÉ

4-1 PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors participation aux frais de port.

4-2 DISPONIBILITE

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d'annulation, votre commande vous sera remboursée sous 14 jours maximum.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
- le produit est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis, frais de retour à votre charge.
- le produit est retourné pour un motif qui incombe à Jean Martin : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d'un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.
Les coordonnées pour les retours :
E-mail : boutique@jeanmartin.fr
Courrier : Jean Martin, Retour des colis, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Envois en France métropolitaine.
La participation aux frais d’envois se décompose de la façon suivante :

- Pour une commande dont le montant TTC est compris entre 0 et 85€ => 9€ TTC
- Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 85€ TTC.

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous (boutique@jeanmartin.fr ou au 04 90 54 34 63).

ARTICLE 7 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Jean Martin s’efforce de traiter ses commandes sous 3 à 5 jours à compter de la validation de la commande. L’entreprise s’engage donc à livrer sa marchandise en France métropolitaine dans les 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) après validation de la commande à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de Jean Martin, qui, pour le transport, recourt aux services de tiers prestataires.
Les délais de livraisons sont, de plein droit, suspendus par tout événement indépendant du contrôle de Jean Martin et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Par ailleurs, Jean Martin décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la commande.

Au delà de 18 kg, le colis ne pourra pas être livré dans un point relais mais uniquement à domicile.

ARTICLE 8- LICENCE D’ACCES AU SITE

Nous vous accordons une licence d’accès limitée au site pour votre utilisation personnelle tant qu’il s’agit de fins non commerciales et à la condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue un infraction au droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9- COMMENTAIRES,CRITIQUES,COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les Utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, commentaires, remarques ainsi que des suggestions, questions ou idées tant que ce contenu n’est pas illégal, menaçant, abusif, obscène, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaîne ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez en aucun cas, utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modérer certains commentaires pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste ou obscène). Les raisons précédemment mentionnées, le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

ARTICLE 10 - SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

10-1 - SÉCURISATION

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire ou par chèque. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Pour les règlements par chèque, la commande ne partira qu’à réception de celui-ci.

10-2 - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES

Jean Martin attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit, elles seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
10-2-1 Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande :
E-mail : boutique@jeanmartin.fr
courrier : Jean Martin, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France

10-2-2 Courrier électronique :

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Jean Martin. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Elles ne servent qu’au bon déroulement de votre commande (envoi d’e-mail de confirmation de commande, suivi de l’état de la commande…) et, si vous l’acceptez, à l’envoi d’offres promotionnelles et e-mailing d’information sur notre marque.

10-2-3 Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, téléphone et adresse postale).

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tarascon sera seul compétent.
Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter par :
E-mail : contact@jeanmartin.fr
Courrier : Jean Martin, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France

ARTICLE 12 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon.

Notre politique de confidentialité

Le site www.jeanmartin.fr est édité par : Jean Martin SAS, BP1, 1520 Maussane-les-Alpilles

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire de notre site internet www.jeanmartin.fr

Les données que nous collectons sont, selon les cas :

• vos prénom et nom
• votre adresse email personnelle
• votre adresse de facturation et/ou de livraison
• votre numéro de téléphone
• l’adresse IP de l’ordinateur depuis lequel vous vous connectez au site internet www.jeanmartin.fr
• votre date de naissance

Nous pouvons collecter vos données personnelles de plusieurs manières :

• Dans le cadre de la création, en ligne ou par l’intermédiaire de notre service commercial, de votre compte client;
• Dans le cadre de la passation de commande;
• Quand vous contactez le service client, notamment pour une réclamation ;
• Dans le cadre de votre navigation et utilisation de notre site internet, par l’intermédiaire de cookies tels que Google Analytics notamment.

Nous pouvons collecter, stocker et traiter vos données personnelles et les regrouper avec d’autres données personnelles que vous avez pu être amené(e) à nous fournir précédemment par d’autres biais, pour les seules finalités suivantes :

• communiquer avec les utilisateurs du site internet,
• exécuter la commande d’un client et gérer la relation client,
• effectuer des opérations de prospection commerciale par email
• analyser le trafic de notre site internet.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé :

• soit sur la base de l’exécution d’une commande et la gestion de la relation client (passation de commande, achats, traitement de vos réclamations notamment);
• soit sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (création du compte client, devis) ;
• soit sur la base de notre intérêt légitime (pour l’analyse du trafic ainsi qu’en matière d’opérations de prospection commerciale).

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire à la communication, à la conclusion ou/et l’exécution d’éventuels contrats avec vous.

Les données personnelles devant obligatoirement nous être communiquées à ce titre sont identifiées par un astérisque à côté du type de donnée concernée, lors de la création du compte client. La non-fourniture des données obligatoires nous empêchera de communiquer avec vous ou de conclure le contrat concerné.

Les destinataires de vos données sont :

• le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
• le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le Groupe JEAN MARTIN fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant les durées suivantes :

• s’agissant des personnes physiques clientes : 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client concerné ;
• s’agissant des prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;
• s’agissant des données de navigation et utilisation du site internet : l’adresse IP obtenue par le cookie Google Analytics est conservée pendant une durée de 38 mois à compter du dépôt du cookie.

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander des informations à tout moment sur vos données personnelles détenues par le Groupe JEAN MARTIN, demander leur rectification, si elles sont inexactes ou incomplètes, leur effacement ou une limitation à leur traitement le cas échéant en vous adressant à contact@jeanmartin.fr

Vous bénéficiez également des droits suivants :

• Droit d’obtenir du Groupe JEAN MARTIN la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou ne le sont pas et, dans l’affirmative, droit d’accéder à ces données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires des données, et l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des données, les autres droits qui vous sont ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et la source des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous,
• Droit à la portabilité de vos données,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés,
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez en tout état de cause du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Transfert des données

Les données personnelles collectées sur le site www.jeanmartin.fr ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors Union européenne.

Vous avez également la possibilité de communiquer au Groupe JEAN MARTIN des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la personne seront désignés.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et des restrictions d'accès à votre ordinateur. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.